Trois motifs pour donner congé à son locataire

 

 

Salut c’est Anicet ! J’espère que tu vas bien?

Aujourd’hui, j’avais envie de te parler des motifs de conger que tu peux donner au locataire si tu souhaites récupérer un appartement. Donc, tu ne peux pas le virer du jour au lendemain, même si c’est ton bien. Saches que ton locataire est protégé car vous avez signé un contrat de bail, donc tu ne peux pas lui dire du jour au lendemain : « Salut ! J’ai envie de récupérer mon bien. En gros, tires-toi ! ». Non. Ce n’est pas possible. Ce qui m’a donné l’idée de cette vidéo, comme ça je t’en parle en même temps, c’est ce bouquin que j’ai acheté. Donc c’est : « La location, mode d’emploi ». Je le trouve assez génial. Ça concerne vraiment tout ce qui est location. C’est une mine d’informations. Moi, dès que je me pose des questions ou dès que les locataires me parlent de choses, je vérifie dans ce bouquin. Il traite des contrats, des contrats de bail, l’entrée des lieux, la restitution, le dépôt de garantie, les loyers, les charges, les réparations locatives, les fiscalités locatives, les congés, préavis, location meublée et saisonnier.

C’est « Location mode d’emploi », en plus il date de cette année 2016. Il est à jour, tu trouves également la loi du 06 août 2015, dites Macron, je te le conseille.

J’ai acheté cette année, mon immeuble de rapport, c’est de la gestion locative, j’ai besoin d’être au courant de comment ça se passe. Pour s’autoformer il n’y a rien de tel que d’acheter un bouquin qui traite de tous ces sujets. J’en ai eu pour 24 €, je l’ai acheté à la FNAC et j’en suis content ! Alors, les motifs que tu peux donner à ton locataire ; alors si tu souhaites y habiter, tu peux récupérer ton bien. Par contre pas du jour au lendemain. Je sais qu’il faut lui adresser un courrier recommandé. Je crois qu’il y a un délai. Je ne sais pas de combien il est. Je crois que c’est six mois le délai, avant la fin de son bail. À vérifier si t’as la réponse, n’hésite pas à me le donner dans les commentaires s’il te plaît. Tu peux également faire loger ton conjoint, partenaire pacsé. Par contre concubin depuis au moins un an. Donc, si c’est un concubin, ta concubine et que ça fait un mois ou deux mois que vous êtes ensemble, pas possible. Tes ascendants, donc tes enfants. Également tes descendants, donc si t’es papi ou mamie, et bien, tes petits fils ou petites filles c’est possible. Et également, ascendants et descendants de ton conjoint, de ta partenaire ou ton concubin, concubine. Donc, ça c’est le premier motif. Également, si ça peut servir également ; tes associés, d’une SCI familiale. Ensuite, le deuxième motif c’est congé pour vendre. Donc, si tu souhaites vendre ton appartement, tu peux donner congé à ton locataire. Par contre, il a la priorité concernant cette vente. C’est-à-dire que si tu veux le vendre à 50 000 €, il faut que tu fasses une proposition à ton locataire avant de lui donner congé. Parce que lui il peut dire : « Tu veux me mettre dehors parce que tu souhaites le vendre, tu n’as qu’à me le vendre ». Comme ça, lui, ça lui permet encore de rester dans les lieux. Par contre, forcément, tu dois lui proposer au juste prix. Donc ça, il faut faire attention, parce que toi tu peux dire : « J’ai envie de le mettre dehors, je vais lui dire que je vends. Je vais le mettre à 100 000 € je sais qu’il ne peut pas l’acheter, comme ça je vais pouvoir le sortir ». Non. Ça ce n’est pas possible. Il faut que tu lui propose au juste prix, donc au prix du marché. Par contre, je sais qu’il y a des petites différences où il y a de la nouveauté pour les baux qui sont conclus à compter du 27 mars 2014. Ensuite, le troisième motif, alors, ça, je vais le lire directement dans mon super bouquin ; c’est tout ce qui est pour motif légitime et sérieux. Donc, là c’est marqué : motif tiré du comportement fautif du locataire. Donc j’ai quelques exemples ; alors : le défaut de paiement du loyer même si la dette locative est faible. Le retard systématique de paiement de loyer. Donc c’est un motif de comportement fautif du locataire. Défaut de paiement des charges. Le défaut d’usage paisible des lieux loués. Le non respect de la destination des lieux (violation d’une close d’habitation bourgeoise par l’exercice d’une profession commerciale ou libérale dans une partie des lieux loués). Le défaut d’usage à titre d’habitation principale au moins partiellement d’un logement, le refus de laisser exécuter des travaux dans les lieux loués, le défaut d’assurance pour les risques locatifs et la sous-location ou la session du bail sans l’autorisation du bailleur. Voilà, pour tout ceux qui font de la sous-location airbnb, genre je pars en vacances et je le mets sous airbnb, ça peut être un motif de congé. Et là récemment, j’ai lu également, ceux qui ont été condamnés à des peines, il faudrait que je regarde plus attentivement. J’ai lu quelque chose comme ça, concernant des sanctions, des histoires de drogues s’il a été condamné. Un truc comme ça également. À voir. Donc, j’espère que cette vidéo t’as plu, n’hésite pas à t’abonner si ce n’est pas fait et je te remontre encore également mon petit bouquin. Je te lirai quelques petits passages. Ben écoutes, je te dis à bientôt et bonne soirée ! Ciao !