Le gérant d’une SCI (Société Civile Immobilière)

 

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Pour mener à bien cet investissement, j’ai dû créer une SCI à l’IS (Société Civile Immobilière à l’Impôt sur les Sociétés). Cependant, il est important de connaître quels les différentes  fonctions du gérant ?

Qui peut être gérant d’une SCI ?

La société peut être gérée par une ou plusieurs associés. Ces derniers sont, soit nommés par les statuts, soit par un acte distinct. Mais il peut aussi être nommé par une décision des associés. Le gérant de la SCI doit disposer d’une capacité juridique. Un mineur non émancipé ou un majeur frappé d’incapacité ne pourra pas exercer la fonction de gérant de la SCI.

Certaines professions sont incompatibles avec la gérance d’une SCI. Un notaire, un avocat, un expert-comptable ou un fonctionnaire ne peuvent pas gérer de société civile. Toutefois, il y a toujours des exceptions.

Tu peux également gérer une SCI même si tu n’as pas la nationalité française.

Il n’y a pas non plus de limite d’âge pour gérer une SCI. Par contre, tu peux stipuler un âge minimal et maximal dans ton statut si tu le souhaites. Le gérant peut être une personne externe à la SCI ou un des associés. Il faut aussi noter que le gérant peut être une personne morale, c’est-à-dire, une société. Enfin, la gérance peut être confiée aux membres de la famille, comme les parents par exemple.

Comment désigner un gérant ?

Pour désigner un gérant, il faut :

  • Faire un vote entre associés.
  • Faire une assemblée générale.
  • Mentionner le nom de la personne ou de la société qui sera gérant de la SCI.

Lors des résultats du vote, c’est la majorité qui l’emporte.

Les pouvoirs du gérant

Quelles sont les limites du pouvoir du gérant ?

Dans le cas de l’acquisition et de la gestion d’un immeuble, comme c’est le cas pour ma SCI à l’IS, le gérant n’a pas le pouvoir de vendre l’immeuble. Pour vendre le bien, il doit obligatoirement se concerter avec tous les associés.

Par contre, le gérant a pour responsabilité de s’occuper des encaissements des loyers, du paiement des charges, des déclarations fiscales, de la tenue de la comptabilité, les travaux et toute la partie administrative.

Quelle est la responsabilité du gérant ?

Sa responsabilité peut être sociale, civile, pénale et fiscale. Une responsabilité pénale peut être assimilée à la discrimination dans le choix d’un locataire par exemple.

Sachant que la durée de vie d’une SCI est de 99 ans, le gérant peut se charger de la gérance de la SCI durant toute cette durée. Mais il est révocable par décision des associés qui représentent plus de la moitié des parts sociales.

Ces informations ont été inspirées du livre « Créez et gérez votre SCI » de Christian Micheaud. Les liens sont dans la description si cela t’intéresse.

Je te dis à la prochaine ! Ciao !