Déficit foncier : obligation de louer pendant 3 ans

 

Salut c’est Anicet ! J’espère que tu vas bien !

Alors, dans cette vidéo on va voir encore le déficit foncier, parce que comme je t’ai dit il y a tellement de choses à savoir, tellement de paramètres, que j’ai l’intention de faire plusieurs vidéos. Peut-être pas cette semaine mais au fur et à mesure on va faire quelques vidéos et là je vais te parler du déficit foncier.

 

Définition du déficit foncier

Donc, je vais te relire la définition du déficit foncier parce que c’est très important. Si t’as vu ma vidéo précédente donc tu l’as connais déjà par cœur. Si ce n’est pas le cas, je te l’as redonne : « Le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles, par exemple des travaux, à l’exception des intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 €. La part qui dépasse les 10 700 €, constituera un déficit reportable sur les années suivantes pendant 10 ans, sur les revenus fonciers et par sur le revenu global. »

Donc, si tu as acheté en 2016, ton premier appartement avec des travaux, pendant cette première année tu vas pouvoir faire ton déficit sur ton revenu global. S’il te reste encore du stock de déficit, tu pourras le faire l’année suivante donc en 2017 sur tes revenus fonciers. Donc voilà, ce n’est pas plus compliqué que ça.

 

Voici un exemple pour mieux comprendre

J’ai un autre exemple, on a un propriétaire qui paies en juin de l’année 2016, des travaux réaliser dans un logement loué le 1er Juillet. Le paiement des travaux génère un déficit foncier qu’il impute sur son revenu global au titre de l’année 2016. Le déficit n’est pas remis en cause s’il loue le logement jusqu’au 31 décembre de l’année N+3. S’il impute un nouveau déficit sur son revenu global au titre de l’année N+3, la date butoir est repoussée jusqu’au 31 décembre de l’année N+6.

Alors, si tu as acheté ton appartement avec travaux, tu vas pouvoir faire du déficit sur ton revenu global. Les années suivantes, ce sera sur ton revenu foncier. Donc, la première année sur ton revenu global, la deuxième année sur ton revenu foncier et on va dire que tu n’as plus de stock de déficit. Donc la troisième année tu décides de refaire des travaux, saches que tu repousses la durée de la location encore pendant trois ans. Donc, ça te fait au total, 6 ans.

Parce que à chaque fois que tu vas faire des travaux et dès que ce déficit s’impute sur ton revenu global, tu repousses à chaque fois de 3 ans. C’est vachement important de connaître cela, si par exemple, tu avais l’intention de revendre ton appartement, si tu fais des travaux et qu’il s’impute sur ton revenu global, tu le repousses sur 3 ans. Et si ce n’est pas le cas et que tu le revends, il va falloir que tu rembourses ce déficit qui a été imputé sur ton revenu global.

Donc, cette obligation suppose que la location soit effective et permanente. Cette condition n’est pas remplie lorsque le local est vacant. Ce qui est normal. Si il n’y a personne dans ton logement, tu t’es dis : « Je vais attendre 3 ans avant de le revendre. » Ce n’est pas possible, il faut que tu ais un locataire sur place. En cas de départ d’un locataire, la nouvelle location doit prendre effet immédiatement. Cependant, il est admis un délai sous preuve de la recherche d’un locataire. Donc si t’as un départ et que tu te dis : « Je vais attendre 6 mois. » Ça va être vraiment compliqué de prouver à l’administration fiscale que pendant ces 6 mois, tu n’as pas réussi à louer. En tout cas, il va falloir vraiment que tu apportes les preuves nécessaires. Donc voilà, j’espère que cette vidéo t’as plu. Notes bien ce petit paramètre que tu dois louer pendant 3 ans. Donc jusqu’au 31 décembre de la troisième année.

Donc voilà ! Ben écoutes je te dis à la prochaine. Ciao !6