Comment déclarer ses revenus fonciers pour un non-résident fiscal ?

 

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Cette vidéo est un peu plus consacrée pour les non-résidents. Donc si tu vis en France, je te conseille de suivre la vidéo, il y a des choses qui pourraient te concerner. Mais la vidéo est surtout ciblée pour les non-résidents fiscal.

 

Comment déclarer ses revenus fonciers pour un français non résident fiscal ?

Je vis en Suisse mais j’investi en France parce que je suis français. Je sais que je vais rentrer en France pour finir mes vieux jours. Cependant, on se pose souvent des questions sur la fiscalité ; comment ça se passe ?

 

Tout d’abord, parlons tout d’abord des tranches d’impositions qui vont concerner tout le monde. Il existe plusieurs tranches d’impositions :

– La première tranche peut aller jusqu’à 9 710 €. C’est une tranche à 0% de 9710 €.

– De 9 710 € à 26 818 €, qui est la tranche à 14%.

– De 26 818 € à 71 898 € qui est la tranche à 30%.

– De 71 898 € à 152 260 € qui est la tranche à 41%.

– Au-dessus de 152 260 €, qui est la tranche à 45%.

 

Prenons un exemple :

Un célibataire sans enfant dispose d’un revenu net imposable de 35 000 €. Il aura une part de 1. Si il a un enfant il aura une part de 1 et demi. En fonction du nombre d’enfant il faut rajouter une demi-part.

Comme c’est un célibataire qui a une seule part, cela fait :

35 000 / 1 = 35 000 € de revenu net.

S’il aurait eu 2 parts, il faut diviser les 35 000 par 2. S’il a 3 parts, 35 000 € / 3, etc… Donc il faut diviser les 35 000 par le nombre de part.

 

La tranche à 0% est celle qui s’élève jusqu’à 9 710 €. Donc tu ne paies pas d’impôts, 0 €.

 

Comment faut-il calculer la deuxième tranche à 14 %?

(26 818 € – 9 710 €) x 14% = 2 395 € d’impôts.

 

Pour la troisième tranche :

(35 000 € – 26 818 €) x 30% = 2 455 €.

 

Donc ce n’est pas compliqué mais ce sont des détails à savoir.

Il faut ensuite additionner les montants. Donc :

0 + 2 395 + 2 455 = 4 850 € d’impôts.

 

Donc ce célibataire sans enfants devra payer cette somme de 4 850 €.

Qu’est-ce qui est important à savoir pour toi qui est non-résident fiscal ? C’est le Taux Moyen d’Imposition.

Comment se calcule le Taux Moyen d’Imposition ?

4 850 / 35 000 € = 13,85 % que l’on va arrondir à 14 %. Donc son Taux Moyen d’Imposition est de 14%.

Par contre si tu es français et que tu vis en France, tu retrouves ce taux moyen sur ta feuille d’impôt.

Je te montre ma feuille d’imposition. En 2013, j’étais à 8,40%.

 

Maintenant, prenons l’exemple d’un non-résident fiscal.

Si tu as des revenus fonciers, ton taux minimum est de 20%. Tu as également la CSG-CRDS, donc c’est 15,5. Ce qui te donne un total de 35,5%. Je prends en compte la CSG car je sais qu’il y a une discussion. Mais pour moi, tant qu’aucune loi n’a été votée, c’est mieux que tu comptes ta CSG-CRDS. Parce que si tu as lu les articles sur la CSG-CRDS, c’est tout ce qui concerne ta sécurité sociale. Étant donné que l’on ne profite pas de la sécurité sociale, on se demande pourquoi on doit cotiser pour la CSG-CRDS ? Moi je n’ai plus ma carte de sécurité sociale, donc je n’en profite plus et je ne vois pas pourquoi payer la CSG-CRDS ?

Je sais également que l’Etat français ne fera pas de croix sur ces 15,35%, ils trouveront toujours les moyens pour qu’un non-résident paie cet impôt. Il est préférable de ne pas oublier  de les compter dans tes calculs.

Donc, Taux Minimum d’Imposition 20% + ta CSG-CRDS = 30,5%.

 

Ainsi, tes revenus fonciers x 30,5% = Impôts que tu devras payer.

 

Maintenant, je sais que c’est un taux minimum de 20%, mais si tu arrives à prouver que tu peux être en dessous des 20%, tu ne paieras pas les 20%.

 

Exemple :

Tes salaires étrangers de 8 000 €. Ce qui est peu parce que pour un non-résident fiscal, tu devrais normalement toucher beaucoup plus. Si tu es retraité et que tu as un petit job qui te rapporte donc 8 000 €. Tes revenus fonciers qui sont en France s’élève à 20 000 €. Comment va t-on calculer cela ? Tu as toujours un abattement de 10% sur les salaires.

Donc :

8 000 – 800 = 7200 € + 20 000 (Tes revenus fonciers en France) = 27 200 €.

 

Donc ici, tu vas les calculer avec les tranches d’impositions :

9 710 c’est 0 €.

(26 818 – 9 710) x la tranche de 14% = 2 395.

Donc :

26 818 x la tranche à 30 % = 115.

Si on additionne :

0 + 2 395 + 115 = 2 510 € d’impôts.

 

Comment tu calcules ton Taux Moyen ?

2 510 / ton revenu 27 200 = 9,22%.

 

Cela te donne donc un taux moyen de 9,22% qui est en dessous des 20%. Donc, au lieu d’être imposé à 20% tu seras imposé à 9,22%.

Donc voilà, les calculs sont simples. Si tu as des questions, n’hésite pas à t’abonner ! À bientôt !

 

Si tu souhaites plus d’informations consulte la vidéo « Comment j’ai obtenu un prêt immobilier en étant non-résident ?«