Comment créer une SCI ? Les étapes administratives

 

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Dans cette courte vidéo,  je vais te parler de : « comment créer une SCI ? » Si tu me suis, tu sais que j’ai créé une SCI à l’IS. Là je vais t’expliquer les procédures administratives que j’ai faites pour créer une SCI. C’est très simple. Et tu crées ta SCI en moins de 15 jours. Je voulais donc te partager cette expérience. Comme cela tu sauras quoi faire si tu es intéressé par la création d’une SCI.

Les étapes administratives pour créer une SCI :

  1. Les Statuts

Le statut, c’est là où tu vas déterminer le nom de ta SCI. C’est-à-dire le capital, les associés. Il y a pas mal d’articles qui apparaitront dans ta SCI, tu peux donc trouver assez facilement des statuts sur internet. Tu tapes sur google : « statut SCI » et tu trouveras facilement. Ce n’est vraiment pas compliqué. Si tu as envie de voir un modèle de statut d’une SCI, c’est sur les sites de crowdfunding. Sur ces sites, tu as des promoteurs qui sont constitués en SCI, donc tu as accès à leur statut. Tu peux télécharger ces statuts-là afin d’en avoir une idée. Moi par exemple,  j’ai pu télécharger des modèles qui m’ont permis de faire une comparaison avec mes statuts.

Ce que je peux te conseiller c’est que si par exemple demain je veux créer une SCI, et que j’ai besoin de statut, si je le fais avec ma femme, je vais télécharger des statuts sur internet. Tu peux également passer par un notaire, mais tout dépend de la complexité de ce que tu souhaites faire. Si tu souhaites faire l’acquisition d’un immeuble par exemple, qui vaut 400 000 € et que tu veux le faire avec des investisseurs mais qui ne sont pas membres de ta famille, si ce n’est que pour le business, c’est mieux de chercher un notaire. Parce que c’est du business et il faudra donc faire les choses sérieusement afin d’éviter les conflits.

Si tu veux faire du démembrement, il faut aller voir un notaire parce que tu ne vas pas trouver des statuts spécifiques aux démembrements. Je t’invite à regarder la vidéo que j’ai réalisée sur le démembrement. Quand tu as des cas particuliers comme cela, il est préférable d’aller voir un notaire. Maintenant, si tu es pacsé, si tu as des enfants, si tu ne veux pas être confronté à des conflits plus tard, je te conseille d’aller voir un notaire. Mais si tu sais qu’il ne risque pas de problèmes ou que tu veux créer une SCI pour faire de l’achat revente, tu ne vas pas te prendre la tête, tu peux récupérer des statuts sur internet. C’est mon idée en tout cas. J’ignore si tu es d’accord avec moi ou si tu préfères aller voir un notaire. Fais-moi part de ce que tu penses dans les commentaires.

Une fois que tu as tes statuts, tu dois aller au centre des impôts avec tes statuts. De mémoire, il te faut un exemplaire pour le greffe, un exemplaire pour les impôts, un exemplaire pour la banque et un exemplaire pour chaque associé. Fais-en deux ou plusieurs exemplaires par précaution. Comme cela, c’est rapide, ils te feront des tampons sur chaque statut et c’est gratuit. Quand tes statuts seront validés par les impôts, tu passeras à la seconde étape.

  1. Mettre une annonce légale dans un journal

Le montant varie entre 75 et 90 €. Si tu le fais sur internet, tu recevras quelques jours après, l’annonce légale que tu peux télécharger sur internet. Ils t’enverront ensuite, un exemplaire du journal avec ton annonce. Le fait de recevoir la copie te permet déjà de poursuivre ta procédure.

  1. Remplir la liasse M0

Il faudra la remplir en 3 exemplaires. C’est une déclaration d’immatriculation d’une société civile.

  1. Faire une déclaration de non- condamnation du gérant (trouvable sur internet)

C’est utile parce que dans tes statuts, tu dois nommer le gérant de la SCI. Après ils ne vérifient pas vraiment si tu possèdes une non-condamnation. Mais tu as un problème demain et que tu as déjà été condamné,  c’est à tes risques et périls.

  1. Domiciliation

Comme c’est une société tu dois la domicilier. Tu dois donc la domicilier chez toi. Si tu es locataire, tu dois avoir une autorisation du bailleur de domiciliation du siège. Ce n’est pas compliqué, tu envoies un mail ou tu appelles ton propriétaire et tu lui demandes qu’il te fasse une autorisation de domiciliation. En général, tout dépend de ton bailleur mais il devrait te l’envoyer assez rapidement normalement.

  1. Il te faut la copie des pièces d’identité de tous les associés.

 

  1. Il te faut l’acte de nomination du gérant

C’est ce qui justifie qu’une telle ou telle personne ait été nommée gérant de la SCI. Tout en sachant que cette personne nommée n’est pas obligé d’être un associé de la SCI. Il est tout à fait possible pour toi, de prendre une société qui va réaliser toute la gestion de la SCI.

  1. Il te faut un livre d’assemblées générales

Tu peux trouver le livre à « Office dépôt ». Je ne sais plus à combien je l’ai acheté. Le livre est constitué de pages blanches et quand tu fais une assemblée, tu notes l’ordre du jour etc. Comme cela tout est consigné à l’intérieur.

Le jour où tu iras chez le greffe, il réceptionnera tous ces papiers. Tu devras faire un chèque de 86 €. Par contre moi je n’ai pas eu besoin d’avoir une attestation de dépôt bancaire pour le dépôt de tous mes documents au greffe. Parce que dans ma SCI à l’IS, dans mes statuts, j’ai mis 1000 € de capital. De toutes les façons, je n’avais pas ouvert de compte bancaire. Je ne l’ai fait qu’après. Une fois que j’ai eu tous les papiers de la SCI, je suis allé à la banque pour obtenir mon crédit immobilier. Lorsque j’ai reçu l’accord pour mon financement, ils ont fait l’ouverture et c’est à ce moment-là que j’ai mis mon capital de 1000 €. Tu as 1 an pour mettre cette somme sur le compte bancaire.

Donc une fois que tu as déposé tout cela au greffe, ta SCI est constituée. Mais avec tes statuts tamponnés, tu peux déjà aller te présente aux banques parce que ce qu’elles te demandent ce sont les statuts. C’est seulement après l’accord de financement qu’elles te demanderont le K bis.

Donc une fois que tes statuts sont tamponnés au centre des impôts, tu peux commencer à faire le tour des banques afin de gagner du temps.

J’espère n’avoir rien oublié. Si tu as créé une SCI, n’hésite pas à me dire comment tu l’as constituée. Si j’ai oublié quelque chose ou si toi on t’a embêté avec l’attestation bancaire, fais-moi un retour. N’hésite pas à laisser tes commentaires si les choses se sont mal passées pour toi.

J’espère que cette vidéo t’a plu. J’espère avoir réussi à bien l’avoir structuré au niveau des démarches et que tu as compris. Si ce n’est pas le cas, fais-moi un retour et je te donnerai plus d’explications.

Ciao !